Document de préparation. UniverseAI.chat est encore en phase de démonstration. Les champs ci-dessous doivent être renseignés avec les informations réelles de l’entreprise avant toute mise en production ou activation des paiements.
1. Éditeur du site
- Éditeur
- Dénomination sociale ou nom de l’entrepreneur à compléter
- Forme juridique et capital
- À compléter
- Siège social
- Adresse complète à compléter
- SIREN / RCS / RNE
- À compléter après immatriculation
- TVA intracommunautaire
- À compléter si applicable
- Contact
- Adresse électronique et numéro de téléphone à compléter
- Directeur de la publication
- Nom à compléter
2. Hébergement
Le nom ou la raison sociale de l’hébergeur, son adresse et son numéro de téléphone doivent être ajoutés ici dès que l’hébergement de production est choisi.
Hébergeur de production : à compléter.
3. Propriété intellectuelle
La structure du site, les textes originaux, l’identité UniverseAI et les éléments graphiques propres au service sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Les noms, marques et logos des fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence indique une compatibilité ou un accès envisagé et ne constitue pas une affiliation.
4. Responsabilité et version de démonstration
Le service actuellement présenté est une démonstration technique. L’authentification, les paiements et certaines réponses peuvent être simulés tant que les services de production ne sont pas configurés.
Les réponses générées par des modèles d’IA peuvent contenir des erreurs. Elles doivent être vérifiées avant toute décision importante.
5. Données personnelles et résiliation
Les traitements de données envisagés sont décrits dans la politique de confidentialité.
La fonctionnalité de résiliation du contrat reste directement accessible depuis le site.
6. Référence officielle
La liste des informations obligatoires dépend de la forme juridique et de l’activité de l’éditeur. Une vérification finale par un professionnel du droit reste recommandée avant la commercialisation.
Consulter les obligations officielles sur economie.gouv.fr